Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre G-1 - Règlement sur les guides touristiques locaux

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.La période de validité du permis s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
2004, R.V.Q. 381, a. 3.
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